Les constitutions vaudoises

A la suite de la révolution du 14 février 1845 et en vertu de l’acte souverain du 15 février, le Grand Conseil fut dissous et un nouveau Grand Conseil fut immédiatement nommé pour rédiger la nouvelle Constitution, adoptée par le peuple le 10 août. Une seconde votation le même jour maintint les pouvoirs du Grand Conseil constituant, par 17’111 voix contre 8’530.

La Constitution de 1845

 innove sur le plan des droits populaires avec une disposition qui introduit à la fois le référendum législatif et l’initiative populaire. Un grand nombre de pasteurs ayant refusé de lire en chaire une déclaration du Conseil d’Etat, une scission se produit au sein de l’Eglise nationale; les dissidents fondent l’Eglise libre en 1847 (Eglises libres). abaissa à 4 ans la durée des fonctions législatives, mais l’organisation du Grand Conseil resta sensiblement la même. Ce dernier conserva le droit d’inviter le Conseil d’Etat à présenter un projet de loi. Si dans le délai d’un an, le Conseil d’Etat ne répondait pas à cette invitation, le Grand Conseil pouvait désigner lui-même une commission pour élaborer le projet demandé. Les projets de lois amendés étaient soumis, pour préavis, au Conseil d’Etat, qui perdait toutefois le droit de veto suspensif qu’il possédait auparavant.

La Constitution de 1861

ne changea rien au mode d’élection et à la durée du mandat des députés. Le droit d’initiative fut reconnu à tout membre du Grand Conseil; tout projet de loi proposé par un membre du Grand Conseil, de même que les amendements apportés à un projet du Conseil d’Etat, étaient soumis à l’exécutif pour préavis. Le 17 février 1878, le peuple fut appelé à se prononcer sur la réduction du nombre des députés au Grand Conseil.

La Constitution de 1885

Les libéraux-conservateurs, profitant d’un scandale financier, réussissent à imposer une révision totale de la constitution en 1884. Mais les radicaux parviennent à conserver leur majorité et transforment la révision en plébiscite en faveur de leurs projets, dont l’impôt progressif sur la fortune mobilière. La nouvelle constitution est adoptée en 1885.

A partir des élections générales de mars 1945, les membres du Grand Conseil étaient élus dans la proportion d’un député pour 550 électeurs inscrits, chaque fraction de 100 et au-dessus étant comptée pour 550. Ces normes sont désormais fixées par la loi sur l’exercice des droits politiques, du 17 novembre 1948.

La loi du 17 décembre 1947 de coordination de diverses lois vaudoises avec la loi du 9 juin 1947 sur le statut général des fonctions publiques cantonales abrogea notamment la loi du 10 mai 1851 sur les incompatibilités entre la qualité de membre du Grand Conseil et diverses fonctions publiques.

Dès les élections générales de mars 1953, un député représentait 600 électeurs.

A partir des élections générales de mars 1998, les effectifs du Grand Conseil sont réduits à 180 membres. Le canton est divisé en 21 circonscriptions électorales (regroupement de districts), chacune d’elle ayant droit à 3 député-e-s au moins. Les autres sièges sont répartis proportionnellement à la population de chaque circonscription.

La nouvelle Constitution de 2003

a entraîné les modifications suivantes :

–   augmentation de la durée des législatures de 4 à 5 ans (prolongation de la législature 2002-2006 d’une année, puis dès 2007, législatures de 5 ans);
–    les législatures de 5 ans commencent le 1er juillet et se terminent le 30 juin (l’actuelle législature a débuté le 1er juillet 2017 et se terminera le 30 juin 2022);
–    le nombre des député-e-s a été réduit de 180 à 150;
–    les 150 député-e-s sont élu-e-s dans les 10 districts, selon le découpage, découlant de la Constitution, adopté par le Grand Conseil en 2006 (Exposé des motifs et projet de loi sur le découpage territorial, adopté le 30 mai 2006 et entré en vigueur le 1er septembre 2006; recueil systématique vaudois, 132.15);
–    trois arrondissements électoraux (Lausanne, Jura – Nord Vaudois et Riviera – Pays-d’Enhaut) sont divisés en deux sous-arrondissements, afin de garantir un nombre de sièges minimal à des régions excentrées ou des groupements de communes (les communes voisines de Lausanne rattachées au district de Lausanne, celles de la Vallée de Joux et celles du Pays-d’Enhaut); pour ces deux dernières régions, cela permet de garantir la représentation minimale de deux député-e-s au moins.

Sources: DHS- O. Meuwly – vd.ch