Les Constitutions vaudoises

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Introduction aux Constitutions Vaudoises

L’Acte de médiation était aboli en 1814 pour être remplacé par un « Pacte Fédéral » signé par les vingt-quatre cantons et demi-cantons  le 7 août 1815. C’est le premier document de la Confédération suisse qui attribue la souveraineté aux cantons. Du fait que le canton de Berne avait déjà accordé son indépendance au canton de Vaud en 1814, celui-ci se pencha à la rédaction  d’une constitution.

L’année 1814 est la confirmation de la souveraineté du canton avec le canton de Berne qui renonce officiellement au canton de Vaud.

Cette année-là voyait aussi la réalisation de la « Constitution Vaudoise » adoptée par la Commission électorale. 

La Constitution du  crée le Conseil d’État, composé de treize membres choisis au sein du Grand Conseil dont ils restent membres et élus pour douze ans, renouvelés par quart et rééligibles.

Le Grand Conseil désignait, au sein du Conseil d’Etat, deux présidents portant le titre de Landamman, élus pour quatre ans, alternant d’année en année et non immédiatement rééligibles. Le Landamman en charge présidait le Grand Conseil.

L’administration était divisée en quatre départements, dans lesquels siégeaient trois membres. Chaque conseiller d’Etat restait trois ans dans le même département et la rotation était établie de manière à réaliser un changement toutes les années.

Texte de la constitution

La nouvelle constitution vaudoise reprend l’essentiel des revendications libérales et établit le suffrage universel masculin. De nombreuses réformes sont engagées, en particulier dans l’instruction publique et l’économie. La Constitution du 25 mai 1831 composait le Conseil d’Etat de neuf membres choisis dans le Grand Conseil, nommés pour six ans, renouvelés par tiers et rééligibles. Chaque année, le Conseil d’Etat nommait un président non rééligible immédiatement.

Les départements conservèrent les mêmes titres et à peu près les mêmes attributions que sous la constitution précédente. Deux membres du Conseil, au lieu de trois, dirigeaient un département. Chaque membre demeurait trois ans dans le même département et la rotation y faisait entrer un nouveau membre tous les 18 mois. 

La décision des Lucernois de confier l’enseignement aux Jésuites net le feu aux poudres. Le mouvement radical, en gestation depuis une douzaine d’années, en profite pour déclencher une série de révolutions cantonales. La première éclate dans le canton de Vaud en février 1845. La nouvelle Constitution vaudoise élargit considérablement les droits populaires en imaginant l’initiative très généreusement conçue. Le jury matière pénale est également introduit, mais des réformes sociales de grande envergure, comme le droit au travail, se heurtent à une majorité campagnarde qui se reconnaît dans un radicalisme modéré. Le nouveau régime ne tardera cependant pas à dévoiler ses divisions internes, entre partisans de la modération et défenseurs de réformes sociales et fiscales importantes. De même, les querelles s’avivent entre adversaires farouches de la liberté des cultes et de l’Eglise libre, qui s’est séparée de l’Eglise nationale par opposition au nouveau régime, et un groupe de radicaux qui souhaitent désormais un certain apaisement dans ce domaine. Ces derniers se rapprochent de leurs anciens ennemis libéraux conservateurs, alors que le gouvernement radical se refuse à toute réforme, fiscale ou religieuse, qu’il considère comme attentatoire à son pouvoir. Libéraux et radicaux de gauche obtiennent cependant que la question d’une révision de la Constitution soit soumise au peuple. Celle-ci n’est rejetée que de peu, en 1859, malgré le fort engagement du gouvernement dans la campagne. Les jours du régime radical issu de 1845 sont comptés.(source: O. Meuwly)

Texte de la Constitution 1845

constitution-vaud-1861ne changea rien au mode d’élection et à la durée du mandat des députés. Le droit d’initiative fut reconnu à tout membre du Grand Conseil; tout projet de loi proposé par un membre du Grand Conseil, de même que les amendements apportés à un projet du Conseil d’Etat, étaient soumis à l’exécutif pour préavis. Le 17 février 1878, le peuple fut appelé à se prononcer sur la réduction du nombre des députés au Grand Conseil.

Texte de la Constitution de 1861

Les libéraux-conservateurs, profitant d’un scandale financier, réussissent à imposer une révision totale de la constitution en 1884. Mais les radicaux parviennent à conserver leur majorité et transforment la révision en plébiscite en faveur de leurs projets, dont l’impôt progressif sur la fortune mobilière. La nouvelle constitution est adoptée en 1885.

A partir des élections générales de mars 1945, les membres du Grand Conseil étaient élus dans la proportion d’un député pour 550 électeurs inscrits, chaque fraction de 100 et au-dessus étant comptée pour 550. Ces normes sont désormais fixées par la loi sur l’exercice des droits politiques, du 17 novembre 1948.

La loi du 17 décembre 1947 de coordination de diverses lois vaudoises avec la loi du 9 juin 1947 sur le statut général des fonctions publiques cantonales abrogea notamment la loi du 10 mai 1851 sur les incompatibilités entre la qualité de membre du Grand Conseil et diverses fonctions publiques.

Dès les élections générales de mars 1953, un député représentait 600 électeurs.

A partir des élections générales de mars 1998, les effectifs du Grand Conseil sont réduits à 180 membres. Le canton est divisé en 21 circonscriptions électorales (regroupement de districts), chacune d’elle ayant droit à 3 député-e-s au moins. Les autres sièges sont répartis proportionnellement à la population de chaque circonscription.

Texte de la Constitution de 1885

a entraîné les modifications suivantes :

–   augmentation de la durée des législatures de 4 à 5 ans (prolongation de la législature 2002-2006 d’une année, puis dès 2007, législatures de 5 ans);
–    les législatures de 5 ans commencent le 1er juillet et se terminent le 30 juin (l’actuelle législature a débuté le 1er juillet 2017 et se terminera le 30 juin 2022);
–    le nombre des député-e-s a été réduit de 180 à 150;
–    les 150 député-e-s sont élu-e-s dans les 10 districts, selon le découpage, découlant de la Constitution, adopté par le Grand Conseil en 2006 (Exposé des motifs et projet de loi sur le découpage territorial, adopté le 30 mai 2006 et entré en vigueur le 1er septembre 2006; recueil systématique vaudois, 132.15);
–    trois arrondissements électoraux (Lausanne, Jura – Nord Vaudois et Riviera – Pays-d’Enhaut) sont divisés en deux sous-arrondissements, afin de garantir un nombre de sièges minimal à des régions excentrées ou des groupements de communes (les communes voisines de Lausanne rattachées au district de Lausanne, celles de la Vallée de Joux et celles du Pays-d’Enhaut); pour ces deux dernières régions, cela permet de garantir la représentation minimale de deux député-e-s au moins.

Sources: DHS- O. Meuwly – vd.ch
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